Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de métiers à tisser, accessoires et cours de tissage réalisées par Erwan LE BRIS (Métiers à Tisser Le Bris), entrepreneur individuel — SIREN 790 627 889 — auprès de clients particuliers.

1. Métiers à tisser et accessoires — commande

Les produits sont fabriqués sur mesure ou à la commande après acceptation d'un devis personnalisé envoyé par email. La commande est définitive après réception de l'acompte (généralement 50 %) et confirmation écrite du client.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire (SumUp), PayPal (y compris PayPal en 4 fois) ou Alma (paiement en 2 à 4 fois), selon les moyens proposés sur le devis ou en boutique. Acompte de 50 % à la commande, solde avant expédition ou à la livraison.

3. Fabrication et livraison

Les métiers à tisser et accessoires sont fabriqués à la main, à l'atelier de Bannalec. Les délais de fabrication (généralement 4 à 8 semaines) sont indiqués sur le devis. La livraison est effectuée par Colissimo ou transporteur à l'adresse fournie par le client (frais de port en supplément), ou remise en main propre à l'atelier ou sur les marchés/salons.

4. Droit de rétractation

Pour les produits standards : délai de 14 jours à compter de la réception (frais de retour à la charge du client).
Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés : pas de droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

5. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Tout défaut doit être signalé par email dans les meilleurs délais.

6. Cours de tissage — inscription et paiement

L'inscription à une session de cours (individuel ou collectif, à l'atelier ou à domicile dans le Finistère) est confirmée à réception d'un acompte de 50 % du tarif de la session. Le solde est réglé sur place, le jour du cours.

7. Cours de tissage — annulation

Toute annulation par le client plus de 7 jours avant la date du cours donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. Entre 7 et 2 jours avant la date, l'acompte est conservé à titre de dédommagement, sauf report accepté par l'atelier sur une session ultérieure. Moins de 48 heures avant la date, l'acompte reste acquis et aucun report n'est garanti.
En cas d'annulation par l'atelier (maladie, force majeure, effectif insuffisant), l'acompte est intégralement remboursé ou reporté sur une session ultérieure, au choix du client.

8. Litiges

Droit applicable : droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui de Quimper (Finistère). Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.